A Noter: Découvrez toutes les étapes pour créer une Ltd en France simplement et légalement : constitution, documents requis, choix du nom, fiscalité, obligations comptables et formalités de fermeture.
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Comment ouvrir une Ltd en France ?
Créer une Ltd en France étape par étape :
- Choisir un nom pour votre Ltd ;
- Rédiger les statuts de votre Ltd ;
- Désigner un directeur de Ltd ;
- Déposer votre demande d'immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce ;
- Obtenir votre numéro d'immatriculation ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- Déclarer votre activité auprès de l'URSSAF et des impôts.
Documents nécessaires pour ouvrir une Ltd en France :
- Statuts de la Ltd ;
- Justificatif d'identité du directeur ;
- Justificatif de domicile du siège social ;
- Attestation de dépôt des fonds ;
- Formulaire de demande d'immatriculation M0 ;
- Pièce justificative de l'identité du bénéficiaire effectif.
Coût de création d'une Ltd en France :
- Frais de greffe : 37,50 € ;
- Frais d'annonce légale : environ 150 € ;
- Honoraires de l'expert-comptable (facultatif) : entre 500 et 1 500 €.
Avantages et inconvénients d'une Ltd en France :
Avantages :
- Responsabilité limitée des associés ;
- Fiscalité avantageuse pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € ;
- Possibilité de cumuler le statut de salarié et de dirigeant.
Inconvénients :
- Cotisations sociales élevées pour le dirigeant ;
- Comptabilité plus complexe que pour une entreprise individuelle ;
- Obligation de déposer des comptes annuels.
Fiscalité des Ltd en France :
Les Ltd sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux est de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 38 120 € et de 25 % au-delà.
Consultez également l'article « Comment ouvrir une SARL en France » pour un guide détaillé sur la création d'une autre forme d'entreprise à responsabilité limitée en France.
Choisir le nom de sa Ltd en France :
Le nom de votre Ltd doit être unique et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Il doit également être en français ou dans une langue régionale et indiquer la forme juridique de l'entreprise (Ltd).
Domiciliation d'une Ltd en France :
Le siège social de votre Ltd doit être une adresse physique en France. Il peut s'agir d'un local commercial, d'un bureau ou même du domicile du directeur.
Nomination d'un directeur de Ltd en France :
Le directeur de Ltd est le représentant légal de l'entreprise. Il peut être une personne physique ou morale et doit être majeur et jouir de ses droits civiques.
Obligations comptables d'une Ltd en France :
Les Ltd sont tenues de tenir une comptabilité régulière et de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Formalités de fermeture d'une Ltd en France :
Pour fermer une Ltd, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Décider de la dissolution de la Ltd en assemblée générale ;
- Nommer un liquidateur ;
- Publier un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales ;
- Réaliser les opérations de liquidation ;
- Déclarer la dissolution au greffe du tribunal de commerce ;
- Obtenir le certificat de radiation.
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Discussion: Le guide complet sur les formalités de création d'une Ltd au Royaume-Uni